J.O. 28 du 2 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription des assistants de l'enseignement supérieur sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2007)

NOR : MENH0700148A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 62 ;

Vu le décret no 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur,

Arrête :


Article 1


Il est ouvert, pour l'année 2007, 150 emplois de maîtres de conférences au titre de la liste d'aptitude prévue par l'article 62 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 2


Les candidats à une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences doivent justifier de la qualité d'assistant de l'enseignement supérieur régi par le décret du 8 mars 1999 susvisé et d'au moins huit années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er janvier 2007.

Article 3


Le dossier de candidature comprend :

a) Une déclaration de candidature en trois exemplaires établie sur le modèle joint en annexe A du présent arrêté. Les candidats précisent la section (cf. annexe B du présent arrêté) du Conseil national des universités dont ils souhaitent que l'avis soit recueilli ;

b) Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;

c) Un ou plusieurs documents indiquant :

- l'échelon atteint dans le corps des assistants de l'enseignement supérieur au 1er janvier 2007 ;

- la durée d'ancienneté dans les fonctions d'assistant ;

- l'ancienneté générale des services dans l'enseignement supérieur ;

d) Une copie des diplômes, titres ou qualifications.

Article 4


Le dossier de candidature prévu à l'article 3 du présent arrêté doit être adressé, en recommandé avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières [DGRH A 2]), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 15 mars 2007 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Article 5


Les candidats adressent également le 15 mars 2007 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), le dossier de candidature prévu à l'article 3 du présent arrêté à leur président ou directeur d'établissement. Un récépissé doit leur être délivré. Ils peuvent également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.

Le président ou directeur d'établissement transmet au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières [DGRH A 2]), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, un avis motivé ainsi qu'un double de ce même avis aux candidats avant le 9 mai 2007. Cet avis est remis au président de la commission nationale par la direction générale desressources humaines (sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières [DGRH A 2]).

Article 6


Le président de chaque section du Conseil national des universités désigne, pour chaque candidat, un rapporteur. Son nom et ses coordonnées sont communiqués aux candidats avant le 30 mars 2007 par la direction générale des ressources humaines (sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, [DGRH A 2]).

Le candidat doit adresser au rapporteur qui lui a été désigné avant le 13 avril 2007 les éléments du dossier de candidature prévus au d de l'article 3 du présent arrêté.

Les candidats peuvent également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations, dans la limite de trois documents.

Article 7


Le président de la commission nationale désigne, pour chaque candidat, un rapporteur. Son nom et ses coordonnées sont transmis aux candidats avant le 11 mai 2007 par la direction générale des ressources humaines (sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières [DGRH A 2]).

Le candidat doit adresser au rapporteur qui lui a été désigné les éléments du dossier de candidature prévus au d de l'article 3 du présent arrêté le 25 mai 2007 au plus tard.

Les candidats peuvent également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations, dans la limite de trois documents.

Article 8


Les résultats sont affichés sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrières », et sont ensuite publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Article 9


Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2007.


Le directeur général

des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye



A N N E X E A


DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES


(Année 2007)

(Art. 62 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)


Je soussigné(e) (1), M. , Mme , Mlle :

Nom de naissance :

Nom marital ou nom d'usage :

Prénom(s) :

Date et lieu de naissance :

Numen :

Adresse personnelle, résidence, bâtiment :

N° et rue

Code postal : Ville :

Téléphone : Télécopie :

Adresse électronique :

Etablissement actuel :

Numéro de la section du CNU dont l'avis sera recueilli (voir liste en annexe B) :

Diplômes, titres, qualifications (intitulé, sujet de thèse, références du jury) :

Indiquez en dix lignes maximum vos missions d'enseignement, de recherche et d'administration :

déclare faire acte de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences au titre de l'année 2007.

Fait à , le


Signature


(1) Mettre une croix dans la case appropriée.

A N N E X E B

LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

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JO no 28 du 02/02/2007 texte numéro 20
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